L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le :
03/12/2024
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12
2024
Source : www.actu-juridique.frUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr -
Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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