Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
Publié le :
28/01/2025
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2025
Source : www.ecophyto-pro.frA compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur les zones de jeu et abords des équipements sportifs - hors produits de biocontrôle, à faibles risques, ou utilisables en agriculture biologique - s'étend à l'ensemble des espaces (Arrêté du 15 janvier 2021 propriétés privées et lieux à usage collectif)... Lire la suite
Historique
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Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit du sport
A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosan...Source : www.ecophyto-pro.fr
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La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du sport
Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin...Source : www.coe.int -
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...Source : www.autoplus.fr -
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com -
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr -
L'INTÉGRALE - Le chien des voisins dévore son chihuahua, elle ne se fait pas indemniser !
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Medias / RTLMediasC’était une spéciale #animaux Avec plusieurs cas, dont celui de Françoise : s...Source : www.rtl.fr
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Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sport
Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020,...Source : www.vie-publique.fr -
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...Source : www.lemag-juridique.com -
Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetL'article traite de différentes affaires juridiques liées aux accidents surve...Source : www.village-justice.com
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sport
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...Source : www.lemag-juridique.com -
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Sport en entreprise : les informations du BOSS
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sport
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...Source : www.legisocial.fr -
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
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