L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le :
03/12/2024
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12
2024
Source : www.actu-juridique.frUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager... Lire la suite
Historique
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