Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le :
18/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’une assurance, un contrat multirisque habitation qui excluait, de ses garanties, les dommages causés par tout véhicule assujetti à l’assurance automobile obligatoire... Lire la suite
Historique
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Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du sportLe chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publiée ce mercredi, près...Source : www.20minutes.fr
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...Source : www.caradisiac.com
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Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du sportLa Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenniser les infrastructures des J...Source : www.sports.gouv.fr
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Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du sportDans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la...Source : www.sports.gouv.fr
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Pendant la SOP, l'Union fait le sport
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du sportA l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’Union fait le sport » permettra aux jeunes de faire du sport ensemble, au-delà des différences...Source : www.sports.gouv.fr