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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)

Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actus du cabinet
La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques) Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligation de moyens simple ou renforcée. L’entraîneur est tenu de conserver, entraîner et restituer l’animal et sa responsabil...
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