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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19696

Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Actualité en matière d’accident de la circulation L’implication dans un accident de la route écartée par la Cour de cassation. Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19...
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