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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL

Publié le : 01/12/2006 01 décembre déc. 12 2006
Actus du cabinet / Droit civil (02)
A ce jour, le principe de proportionnalité peut se trouver sanctionné sur trois fondements différents. UNE JURISPRUDENCE HESITANTE A ce jour, le principe de proportionnalité peut se t...
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