TGI de Foix, 5 mars 2014: la responsabilité du maréchal ferrant
Publié le :
27/05/2014
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Actus du cabinet / Droit Équin
Un maréchal procède au ferrage d’une jument de compétition, laquelle se trouve en dépôt salarié dans une écurie de propriétaires.
A cette occasion, la jument prend peur et chute au sol, lui causan...