TGI Foix, 5 mars 2014 : Le maréchal-ferrant est-il soumis aux règles du dépôt salarié ?
Publié le :
03/07/2014
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Actus du cabinet / Droit Équin
Ce jugement du TGI de FOIX nous donne l’occasion de revenir sur les règles gouvernant la responsabilité du Maréchal-Ferrant.
Si la solution de l’arrêt, en ce qu’elle a exonéré le Maréchal ferrant...