Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
En collaboration avec le cabinet Bigeon Assurances
Historique
-
Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinLes décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl...
-
Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et...
-
Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetVotre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a...
-
Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetVous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi...
-
Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLes chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
-
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinQuelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa...
-
Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinMon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvillier...
-
Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
-
Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
-
Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
-
Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetGrace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
-
CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
-
Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLes faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
-
Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetArrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour...
-
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetJURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2...