AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Commentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du Droit Equin
Historique
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Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Actus du cabinet / Droit ÉquinMediasActus du cabinetMedias / Le cabinet dans la presseLes ventes aux enchères organisées par les agences spécialisées dans les chev...
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Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?
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Vices rédhibitoires : la suspicion de parvovirose doit être confirmée par PCR
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus...
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
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Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Procédures collectivesActus du cabinetCommentaire comparé : paru dans le bulletin juridequi n°100 de l’Institut du...
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 mars 2021
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Medias / RTLMediasActus du cabinet
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Chevaux mutilés : point juridique
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe point juridique sur l’affaire des chevaux mutilés, Vous êtes nombreux...
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Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com
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