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Cruauté sur animaux, sanctions lourdes pour le bourreau !

Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
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  Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé une peine exemplaire (30 mois de prison dont 24 mois ferme) contre un homme coupable d’acte de cruauté sur animaux. Cette décision est-elle vraiment exemplaire au regard des textes et des décisions antérieures, c’est ce que nous vous proposons d’étudier ? Les faits Le 29 janvier 2016 au soir, au cours d’une dispute conjugale, Sébastien Lebras, un niçois âgé d’une trentaine d’années, empoigne le chat du foyer et l’arrose d’alcool avant de le brûler vif. Puis, il le jette par la fenêtre de l’appartement, qui est situé au 7ème étage. Le sort de l’animal a été particulièrement violent et douloureux : ayant survécu à la chute, le corps carbonisé et les os en miettes, il a agonisé en hurlant pendant une heure et demie sur le bitume, jusqu’à ce que des voisins du couple après avoir contacté sans succès la police et un vétérinaire, ait pris l’initiative de le transporter dans une clinique vétérinaire où il sera euthanasié. Les textes Les mauvais traitements sur animaux ne sont punis que par une contravention de la 4ème classe (654-1 du Code pénal) et une peine d’amende qui n’excède pas 750€. Même « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité » n’est puni que de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » (Article R655-1) soit une amende de 1500€ portée à 3.000€  en cas de récidive. Seuls les « sévices graves, ou de nature sexuelle, ou les actes de cruauté envers « un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », constituent un délit, puni au maximum de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La décision. Le Tribunal correctionnel a suivi à la lettre les réquisitions du Procureur qui avait requis une peine exemplaire souhaitée notamment par les associations de protection animale. L’homme a été condamné à 30 mois de prison dont 24 mois ferme pour « actes de cruauté envers un animal » mais aussi pour  « violences volontaires aggravées » sur sa compagne et sur l’ex-mari de cette dernière. C’est cette dernière qualification qui permet une condamnation aussi lourde, puisqu’il a été rappelé que les peines pour actes de cruauté sur animaux ne peuvent excéder 24 mois de prison, tandis que les violences physiques à l’encontre d’une compagne même si elles n’entraînent aucune Incapacité temporaire de travail sont punies d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans ferme et d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.(Article 222-13 du Code pénal) Commentaires L’examen des précédentes décisions ayant condamné les coupables de sévices graves ou d’acte de cruauté sur animaux permettent de confirmer que la présente décision semble sans précédent. En effet pour avoir tué le chat de sa mère au marteau le Tribunal correctionnel de Marseille le 23 septembre 2015 a condamné un jeune homme de 19 ans certes à deux ans de prison mais seulement 6 mois ferme. Le 28 mai 2014 un homme âgé de 30 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à un an de prison avec sursis pour avoir tué le chat de sa compagne en le jetant du huitième étage. En février 2014. Un délinquant de 24 ans, a été condamné à un an de prison ferme pour avoir violenté un chaton en le jetant à plusieurs reprises contre la façade d'un immeuble des quartiers nord de Marseille, tandis que son complice filmait la scène publié ensuite sur le profil facebook, ce qui avait déclenché les poursuites. Notre décision est indéniablement plus sévère, d’autant que la condamnation à 2 ans de prison a été assorti d’un mandat de dépôt entraînant l’incarcération du prévenu. Toutefois, est-ce les violences et la lente agonie dont le chat a été victime, ou les violences contre la compagne et la frère de cette dernière, qui ont motivé la lourdeur de la sanction, le doute reste permis ? Le Procureur ayant qualifié le prévenu de « bourreau » incite à penser que c’est bien la violence inouie dont le chat a été victime qui a motivé la lourde condamnation. C’est en tout cas en ce sens que les associations de protection animale ont interprété la décision, laquelle a accordé à chacune 300€ de dommages et intérêts quand elles réclamaient 500€. Les suites de la décision L’homme a fait appel, affirmant que « le feu était accidentel » par le biais de son avocat. Ce dernier le jour de l’audience était pourtant bien en peine de trouver des arguments pour son client lequel devra également prouver qu’il l’a défenestré le chat de manière accidentelle au lieu de lui porter secours. Cette décision mérite d’autant plus d’être saluée que chez nos voisins Britanniques, c’est la clémence qui a prévalue. La Cour de Harttlepool, saisie par l’équivalent de notre SPA, n’a infligé qu’une peine de 21 semaines avec sursis à deux jeunes gens qui ont torturé de manière particulièrement violente et sadique un jeune bouledogue, (la scène étant de surcroit filmée) le pauvre animal ayant dû être euthanasié trois mois après. Une pétition est actuellement en cours de signature pour permettre une aggravation de la peine qui leur a été infligée.  
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