Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

COUR D’APPEL DE CAEN 19 mai 2009 : l’option d’achat dans le contrat de location de carrière de courses.

Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
Actus du cabinet / Droit Équin
Le contrat de location de carrière de courses nourrit un contentieux fourni, concentré le plus souvent comme dans la présente décision, sur la clause visant l’option d’achat. COMMENT...
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