Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

TI de St Nazaire, 19 mars 2014: cheval confié contre bons soins abattu

Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
Actus du cabinet / Droit Équin
Une propriétaire vend son cheval pour une somme modique contre bons soins, ce dernier n’étant plus exploitable en compétition de CSO. Un contrat de vente est signé avec l’acheteur, lequel prévoit...
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