Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Le contrat de valorisation d’un poney de sport avec option d’achat : les précautions à prévoir et les pièges à éviter

Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
Actus du cabinet / Droit Équin
A titre préliminaire, il convient de rappeler que le droit français prévoit que les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent dans leur contrat, pourvu qu’elles se soient mises d’accord...
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