Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS En collaboration avec le cabinet Bigeon Assurances
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