Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)

Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018) Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droit pour les chasseurs de s’approcher des prés dans lesquels se trouvent vos chevaux. Si les accidents de chasse sont stat...
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