À chaque profil son contrat dédié
Publié le :
07/02/2025
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Tous ceux qui se sont frottés à l'élevage savent qu'il s'agit d'un monde bien spécifique. Une activité qui apporte beaucoup de joie et de satisfaction certes, mais qui «traîne» aussi son lot de risques, de dangers, d'accidents et de désagréments. Voici donc quelques clés pour s'assurer spécifiquement lorsque l'on fait naître des poulains, que l' on détient un étalon ou que l' on est propriétaire d'une poulinière. En outre, quel que soit l'âge et le sexe du cheval, des contrats généralistes doivent également être mis en place. Explications...
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Chute d'une cavalière : l'entraîneur responsable
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L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2... -
Ventes aux enchères publiques : Quelles garanties pour les acheteurs
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Disparition de la garantie de conformité dans les ventes d’animaux domestiques : pourquoi cela va tout changer... et rien changer
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetTransactions Depuis le 1er janvier, l’acquéreur particulier ne peut plus rem...
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A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
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AUTRES CAS DE RESPONSABILITE
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Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
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