Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Quelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’une vente aux enchères ?
Le cabinet d’avocat spécialisé en Droit Equin de Maître Blanche de Granvilliers vous répond en images : ICI
Historique
-
TI de St Nazaire, 19 mars 2014: cheval confié contre bons soins abattu
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Actus du cabinet / Droit ÉquinUne propriétaire vend son cheval pour une somme modique contre bons soins, ce...
-
TGI de Foix, 5 mars 2014: la responsabilité du maréchal ferrant
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Actus du cabinet / Droit ÉquinUn maréchal procède au ferrage d’une jument de compétition, laquelle se trouv...
-
La présomption d’antériorité du vice n’est plus applicable aux ventes ou échanges d’animaux domestiques !
Publié le : 28/04/2014 28 avril avr. 04 2014Actus du cabinet / Droit ÉquinLe 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d’application...
-
L’hippodrome responsable à l’égard des jockeys, concurrents d’une course hippique.
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinEn cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard d...
-
Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux
Publié le : 01/10/2013 01 octobre oct. 10 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 sept...
-
Les garanties de l’acheteur dans une vente aux enchères de chevaux
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinQuelles sont les garanties dont bénéficient l’acquéreur d’un cheval lors d’un...
-
Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinArticle paru dans PARIS TURF le samedi 7 septembre 2013 Le joc...
-
Droit équin : du nouveau en matière de garantie de conformité
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinTGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835 Décision du T...
-
La responsabilité des accidents en compétition : et si Guerdat avait été grièvement blessé ?
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinL’accident du champion olympique Steve Guerdat lors de la warm-up du jump...
-
CA GRENOBLE, 1er octobre 2012 : un cheval blessé en pension pré/box
Publié le : 31/01/2013 31 janvier janv. 01 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il...
-
Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec man...
-
CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelUn entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demand...
-
CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet / Préjudice CorporelLe contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime...
-
COUR DE CASSATION 4 novembre 2010 : la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine sportif.
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Actus du cabinet / Droit ÉquinL’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 marque la fin de la th...
-
CA COLMAR 23 avril 2010 : Nullité de la vente d’un cheval sur le fondement de l’erreur.
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Actus du cabinet / Droit ÉquinL’acheteur déçu invoque régulièrement, à titre principal ou subsidiaire,...