Droit équin : du nouveau en matière de garantie de conformité
Publié le :
27/03/2013
27
mars
mars
03
2013
Actus du cabinet / Droit Équin
TGI de La rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835
Décision du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle, 21 novembre 2012, n°11/02835.
Une cavalière amateur achète un cheval au pr...