Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

CA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval provoquée par un véhicule

Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
Actus du cabinet / Droit Équin
Cour d'Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (corporel et matériel) de la cavalière qui a chuté de cheval, après avoir croisé un camion, véhicule jugé responsable de l’a...
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