Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Entraînement du cheval de course : utilité d'un contrat entre l'entraîneur et le propriétaire

Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
Actus du cabinet / Droit Équin
La signature d’un contrat entre l’entraîneur et le propriétaire, une précaution utile pour les deux parties. Si les Centres équestres et les écuries de propriétaires font systématiquement signer à...
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