CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le :
24/07/2019
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juillet
juil.
07
2019
Actus du cabinet / Droit Équin
Les faits et la procédure.
Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain privé. La manifestation...