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JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE

JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE

Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet

JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE

CA MONTPELLIER, 24 mai 2016

Lors d'une promenade à cheval, le cheval d'un client chute, entraînant la mort de ce dernier.

Pour condamner le centre équestre à des dommages et intérêts, la Cour d’appel relève que :
- aucun des responsables n'était titulaire du diplôme d'accompagnateur de promenade équestre le jour des faits ;
- il n'a pas été fourni ni même proposé de bombes aux cavaliers, alors même que les personnes les accueillant-la stagiaire et le palefrenier – avait connaissance du fait que la victime était novice en matière d'équitation pour n'avoir effectué que deux promenades à cheval auparavant, au motif que la balade était facile, sur terrain plat ;
- les chevaux n'étaient pas correctement ferrés, ce qui a causé le dérapage sur l'herbe du cheval monté par la victime

Ainsi, le centre équestre a manqué à son obligation de moyens :
- en organisant et en effectuant la promenade équestre sans encadrement par une personne diplômée,
- en négligeant le port de la bombe,
- en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés.
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