Droit Équin

Ce dernier département constitue l’originalité du cabinet DE GRANVILLIERS – LISPKIND. En effet, en tant que cavalière et issue d’une famille d’ « hommes et femmes de chevaux », Maître Blanche DE GRANVILLIERS-LISPKIND vous offre toute son expérience pour l’ensemble des litiges afférents au cheval, parce qu’un avocat au fait du droit et de la filière équestre, vous offre la garantie d’une parfaite connaissance de votre conflit, avec les moyens appropriés pour le résoudre.

Vous êtes ici :

Qu’il s’agisse par exemple :

de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.

Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

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COUR DE CASSATION 19 novembre 2009 : vente d’un cheval et vices cachés.

Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010

Actus du cabinet / Droit Équin

Peut-on de nouveau invoquer les vices cachés dans les ventes d’animaux domestiques ? L’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation le 19 novembre 2009, a provoqué un cert...

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