Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 13 octobre 2015
Publié le :
18/12/2015
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2015
Actus du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt de la Cour d’appel de Caen mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi que les conditions...