Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.

Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre. Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de Poitiers 24 juin 2016.  À quelques jours d'intervalle deux cours d'appel viennent de rendre une solution différente dan...
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