"Ca peut vous arriver" : Maître DE GRANVILLIERS était en direct sur RTL le 20 novembre 2012

Historique

• Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
  Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec man...
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• "Ca peut vous arriver" : Maître DE GRANVILLIERS était en direct sur RTL le 20 novembre 2012
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Medias / RTL

  Medias
  Nouvelle participation de Maître DE GRANVILLIERS à l’émission de Julien C...
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• Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Actus du cabinet / Droit civil (02)

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un i...
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• Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  Un arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accen...
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• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée pa...
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• Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant c...
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• CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demand...
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• COUR DE CASSATION 12 janvier 2012 : Importance des conditions de forme de l’écrit et validité d’une reconnaissance de dette.
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  Retrouver Maître Blanche de GRANVILLIERS en ligne sur Caradisiac.com à l’...
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• CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit civil (02)

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  Le contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime...
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• COUR DE CASSATION 4 novembre 2010 : la théorie de l’acceptation des risques dans le domaine sportif.
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Actus du cabinet / Droit Équin
  L’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 marque la fin de la th...
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• CA COLMAR 23 avril 2010 : Nullité de la vente d’un cheval sur le fondement de l’erreur.
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Actus du cabinet / Droit Équin
  L’acheteur déçu invoque régulièrement, à titre principal ou subsidiaire,...
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• COUR DE CASSATION 19 novembre 2009 : vente d’un cheval et vices cachés.
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Actus du cabinet / Droit Équin
  Peut-on de nouveau invoquer les vices cachés dans les ventes d’animaux do...
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• COUR D’APPEL DE CAEN 19 mai 2009 : l’option d’achat dans le contrat de location de carrière de courses.
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Actus du cabinet / Droit Équin
  Le contrat de location de carrière de courses nourrit un contentieux four...
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• COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.
  Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Deux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassa...
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• Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL : Clarification du champ d’application GAZETTE JANVIER 2007
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  Dans un article précédemment publié dans cette revue, nous avions tenté d...
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