CA GRENOBLE, 1er octobre 2012 : un cheval blessé en pension pré/box
Publié le :
31/01/2013
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Actus du cabinet / Droit Équin
Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de GRENOBLE est assez surprenant. Il donne en tout cas de l’espoir aux éleveurs dont la responsabilité est désormais systématiquement recherchée lorsqu’un ch...