TI de St Nazaire, 19 mars 2014: cheval confié contre bons soins abattu
Publié le :
27/05/2014
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Actus du cabinet / Droit Équin
Une propriétaire vend son cheval pour une somme modique contre bons soins, ce dernier n’étant plus exploitable en compétition de CSO.
Un contrat de vente est signé avec l’acheteur, lequel prévoit...