Locataires de chevaux : responsabilité aggravée
Publié le :
08/01/2015
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2015
Actus du cabinet / Droit Équin
La Cour d’appel de BORDEAUX LE 16 SEPTEMBRE 2014 vient de rendre un arrêt inquiétant pour tous les locataires de chevaux, qu’il s’agisse de chevaux de courses ou même de chevaux de sport.
La Cour...