Qu’il s’agisse par exemple :
 
  • de dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.
  • de dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.
  • de conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval.
Par ailleurs, pour vous apporter une solution rapide et efficace en considération de vos intérêts, le cabinet travaille avec un réseau d’experts compétents notamment en matière médicale et vétérinaire, qui nous aide à déterminer les responsabilités ainsi qu’à évaluer les préjudices subis.

Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 : nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu.

Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
Actus du cabinet / Droit Équin
Cour d'Appel de GRENOBLE 15 janvier 2015 et  Cour d'Appel de RIOM 19 janvier 2015 :  nullité de la vente d’un étalon inapte à l'usage convenu.  « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans n...
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