CA Rennes, 6 mai 2015 : indemnisation du préjudice pour une chute de cheval provoquée par un véhicule
Publié le :
28/07/2015
28
juillet
juil.
07
2015
Actus du cabinet / Droit Équin
Cour d'Appel de Rennes, 6 mai 2015 : Indemnisation de l’entier préjudice (corporel et matériel) de la cavalière qui a chuté de cheval, après avoir croisé un camion, véhicule jugé responsable de l’a...