Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet
Les faits et la procédure.
L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à la fois quant aux r...