Rechercher
Diaporama

Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Droit Civil (contrats et responsabilité)
Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
Voir nos domaines d'intervention

Ratification de l’ordonnance sur la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Publié le : 10/04/2006 10 avril avr. 04 2006
Actus du cabinet / Droit civil (02)
L’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 a transposé la directive n°99/44/CE du 25 mai 1999 et instauré dans le Code de la consommation, une garantie de conformité pour les biens de consommat...
Lire la suite
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 > >>
Voir toutes les actus