"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 mars 2018

Historique

• La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Actus du cabinet
    La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 4 avril 2018
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 mars 2018
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
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• CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
  Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
  • contrat-de-vente-ide.pdf
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 6 mars 2018
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 15 février 2018
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
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• Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 9 février 2018
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
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• Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 2 fevrier 2018
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 23 janvier 2018
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
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• JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  
  JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27/12/2017
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 décembre 2017"
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
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• CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 décembre 2017
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
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