"CA PEUT VOUS ARRIVER": EMISSION DU 13 décembre 2016

Historique

• Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  
  Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décis...
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• CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  
  COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un c...
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• Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet / Préjudice Corporel
  
  Commentaire comparé de Cour d’appel de Bastia 15 juin 2016 et Cour d’appel de...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER": EMISSION DU 28 décembre 2016
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Medias / RTL

  Medias
  Retrouvez toute l’équipe de Julien Courbet pour un nouveau numéro de CPVA ave...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER": EMISSION DU 13 décembre 2016
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Medias / RTL

  Medias
  Retrouver Maître Blanche de Granvilliers dans un nouveau numéro de CPVA avec...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER": EMISSION DU 28 NOVEMBRE 2016
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Medias / RTL

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  Retrouvez toute l’équipe de Julien Courbet pour un nouveau numéro de CPVA ave...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER": EMISSION DU 9 NOVEMBRE 2016
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 1er novembre 2016
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 31 octobre 2016
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Medias / RTL

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  Retrouvez Blanche de Granvilliers dans un nouveau numéro de CPVA avec Julien...
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• La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Actus du cabinet / Droit civil (02)
  La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prév...
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• La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
  Publié le : 22/10/2016 22 octobre oct. 10 2016
  Actus du cabinet / Droit Équin
  La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertit...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 12 octobre 2016
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 10 octobre 2016
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 5 octobre 2016
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
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• CA PEUT VOUS ARRIVER: EMISSION DU 21 SEPTEMBRE 2016
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
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