Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le :
26/06/2019
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Historique
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu'il assistait à une manifestation organisée par une association sur un terrain priv...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetMaitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La France raffole des animaux domestiques. Au niveau européen elle détient le record de détention (63 Milli...
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actus du cabinet / Droit Équin
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinQuestion de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campagne avec mes chevaux et je suis en mauvais termes avec mon voisin . Celui ci colle mes chevaux avec s...
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