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Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
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Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
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Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décision de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 (dont la publication confirme l'importance) a été abondamment commentée....
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