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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019

Actus du cabinet / Droit Équin

Actus du cabinet

1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et qu’il est parti en pleine forme je l’ai retrouvé en mauvais état le poil terne, l’œil triste, il semblait avoir perdu du poids.

Le professionnel interrogé n’avait pas d’explication, elle n’a rien noté d’anormal durant son séjour d’un mois.

La responsabilité de l’éleveur qui a un cheval en pension est appréciée au vu des articles 1920 et suivants du Code civil (contrat de dépôt salarié).

Si vous trouvez que votre cheval n’est pas en bon état à son retour du près vous devez immédiatement réunir le maximum d’éléments démontrant ce mauvais état : visite vétérinaire , attestations , Analyse de sang etc.

Votre deuxième réflexe sera de vérifier ce qui a été convenu avec l’éleveur professionnel. Un contrat a-t-il été signé ? Si c’est le cas il conviendra de s’y référer pour vérifier que le cheval a bien été mis dans les conditions d’entretien que vous souhaitiez : au box ou au près la journée et la nuit, l’alimentation les soins quotidiens et autres détails prévus dans le contrat.

Le contrat vous permettra peut-être de vous faire confirmer par l’éleveur que le cheval a bien été entretenu comme cela a été prévu dans le contrat, où à l’inverse de démontrer que les préconisations n’ont pas été respectées

Concernant la responsabilité de l’éleveur, il doit s’occuper du cheval au minimum comme il prendrait soin de ses propres chevaux (1927 du Code civil) Étant précisé que l’article 1928 précise que le comportement du professionnel est apprécié avec plus de rigueur lorsque la pension est payante.
Autrement dit si vous payez une pension vous êtes en droit d’attendre du professionnel un comportement irréprochable, le professionnel ayant notamment la charge de démontrer que les dommages survenus à votre cheval se sont produits indépendamment de toute faute de sa part.

Ainsi Si vous arrivez à prouver que le cheval est effectivement dans un état de santé qui n’est pas satisfaisant notamment par rapport à son état au jour de son arrivée, le professionnel est présumé fautif. Il lui appartiendra de démontrer qu’il a pris toutes les mesures pour que ce dommages n’intervienne pas et que le dépérissement du cheval c’est produit sans faute de sa part. Pour ce faire il pourra notamment produire Des déclarations de ses salariés ou encore une attestation du vétérinaire qui pourrait avoir vu le cheval pendant son séjour.
L’éleveur ne peux donc pas rester passif et indiquer qu’il n’a pas d’explication car si la dégradation de l’état de votre cheval est démontrée Il est présumé être fautif et pourra être condamné à vous indemniser.

Rappelons que l’éleveur est un professionnel et qu’il ne peut ni prévoir qu’il n’est pas responsable en cas de faute de sa part ni limiter sa responsabilité en cas de dommages quand il contracte avec un propriétaire amateur ( Qui est considéré aux yeux de la loi comme un consommateur)

2. Pour les vacances j’ai confié mon cheval à un établissement qui a mis mon cheval dans le pré avec d’autres chevaux . A peine arrivé mon cheval a pris un coup de pied qui l’a sévèrement blessé.

Outre les frais vétérinaires je ne suis pas sure qu’il récupère son état antérieur.

Le professionnel a accepté de payer les frais vétérinaires mais si mon cheval est handicapé pour la suite , ai-je un recours et comment faire chiffrer mon préjudice ?

Comme cela est indiqué ci-dessus, lorsque la pension au pres est payante, le professionnel est tenu rigoureusement à l’égard du propriétaire amateur (considéré comme au consommateur aux yeux de la loi s’il est une personne physique qui n’agit pas pour les besoins d’une activité commerciale, libérale ou agricole)
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C’est donc au professionnel de démontrer qu’il a pris le maximum de précautions pour éviter que le dommage ( le coup de pied ) Ne se produise.
Or le coup de pied reçu par un cheval est un accident classique et qui se produit souvent dans les premiers jours voire les premières heures où le cheval intrus intègre des chevaux qui se trouvent dans un preès

Le professionnel doit donc redoubler de prudence à ce moment critique pour vérifier que le nouveau venu est bien accepté par ses autres congénères.

Il conviendra là encore de regarder si un contrat a été conclu .Le cas échéant, de vérifier d’une part les conditions de l’hébergement de votre cheval et si elles ont été respectées,

Il appartient donc à l’éleveur de vous indiquer précisément les circonstances de l’accident et les conditions dans lequel votre cheval a reçu un coup de pied et les précautions qu’il a prises au moment de l’arrivée de votre cheval pour éviter que ce dernier ne soit blessé en arrivant dans le pré. Là encore le professionnel ne peut pas se contenter de dire qu’il ignore les circonstances des dommages ce qui en soi pourrait suffire à engager sa responsabilité.

Quant à l’évolution de l’état de votre cheval, un suivi vétérinaire et rigoureux et régulier devra être réalisé pour vérifier l’évolution du cheval et notamment vérifier s’il a des séquelles à la suite de cet accident.

La consolidation peut en effet prendre plusieurs mois.

En l’espèce le professionnel accepté de régler les frais vétérinaires. Ceci peut-il être apprécié comme une reconnaissance de responsabilité ? Cela dépendra de la manière dont cette prise en charge est intervenu : à titre de geste commercial ou bien après avoir écrit qu’il règle les frais vétérinaires à la suite de sa responsabilité dans le dommage intervenu.
Si la prise en charge est à titre de geste commercial le professionnel pourra soutenir qu’il ne s’est pas engagée pour vous indemniser davantage si le cheval a des séquelles à la suite de l’accident. Toutefois ce sera un premier indice en faveur de sa responsabilité.