Piéton : que faire si je suis victime d’un accident ?
Publié le :
08/04/2024
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Source : www.rtl.frPODCAST - Parce qu'ils sont vulnérables, les piétons sont juridiquement protégés en cas d'accident. Maître Blanche de Granvilliers vous explique comment. Lire la suite
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice Corporel
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2... -
Cavalier, victime d’un accident d’équitation, quelle responsabilité pour le Centre Equestre ou le Club sportif ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetLes victimes d’accidents sportifs sont nombreuses. Elles le sont particulière...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinetC’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait p...Source : www.village-justice.com
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Chute du cavalier non salarié à l'entraînement, qui est responsable ?
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelActus du cabinet
Dans une chronique précédente nous avons étudié la situation des salariés et... -
CA Caen, 5 janvier 2016 : accident de la route impliquant un cheval
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice Corporel
COURS D'APPEL DE CAEN, 5 janvier 2016 : Un automobiliste ayant heurté un c... -
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice Corporel
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Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelCet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouvea...
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Victime d'un préjudice corporel, l’indemnisation du préjudice moral.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn projet de décret et plusieurs arrêts récents de la cour de cassation...
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Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 mars 2013, n°11-21015
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Préjudice CorporelEn matière de dommage, la Cour de cassation revient à une interprétation...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un i...
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Cour de Cassation, civ. 2ème, 3 novembre 2011, n°10-27041
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn arrêt de la 2ème Chambre civile du 3 novembre 2011 n°10-27041, met l’accen...
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CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course
Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Préjudice CorporelUn entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demand...
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CA PARIS 28 mars 2011 : L’entraîneur driver, victime d’un dommage corporel, actionne en responsabilité une société de course, organisatrice.
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet / Préjudice CorporelLe contentieux des accidents sportifs est fourni et récurent. La victime...