Actualités

Historique

• Cautionnement : de la disproportion sur tous les fronts
  Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Depuis quelques années, le législateur puis les Tribunaux, ont décidé de...
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• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.630
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Un arrêt récent de la chambre commerciale revient sur la définition donnée pa...
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• COUR de CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE 28 octobre 2008 : le droit d’information annuelle de la caution.
  Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Deux arrêts récents rendus par la Chambre commerciale de la Cour de Cassa...
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• Bref aperçu de la loi du 1er août 2003 n° 2003-721 dite "loi pour l’initiative économique"
  Publié le : 01/09/2004 01 septembre sept. 09 2004
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Cette loi du 1er août 2003 est une fois de plus une loi fourre-tout où se...
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• Nouveau dispositif de traitement du surendettement des particuliers
  Publié le : 01/03/2004 01 mars mars 03 2004
  Actus du cabinet / Droit Bancaire
  Le droit de ne pas payer ses dettes est désormais bien ancré dans notre d...
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