Rechercher
Diaporama

Droit Civil 
(contrats et responsabilité)

Parce qu’un spécialiste est avant tout un avocat qui dispose de solides connaissances juridiques, le contentieux civil est la base de notre compétence. Elle comprend le droit des contrats, (formation, validité, exécution ou bien résiliation) qu’il s’agisse du contrat de vente (le plus fréquent) mais aussi du contrat de prestation de services, ou encore du bail, (bail d’habitation et professionnel).
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Droit Civil (contrats et responsabilité)
Le contentieux de la responsabilité civile lié à un contrat, ou hors contrat fait également partie de nos compétences (évaluation du préjudice lors de l’inexécution d’un contrat, clause pénale), responsabilité à l’égard des tiers à l’occasion d’accident ou de dommage, (accident de la route, chute de cheval, blessure occasionnée par une chose où un animal).
Voir nos domaines d'intervention

Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux

Publié le : 01/10/2013 01 octobre oct. 10 2013
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Droit civil (02)
Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 septembre 2013 modifie le délai de présomption du défaut de conformité mais cela ne concerne pas la vente de chevaux....
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus