Historique
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FLASH INFO: VENTE D'ANIMAUX
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus... -
Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours pour le professionnel ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinetComment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont...
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La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligati... -
La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. L... -
Art L 211-9 du code de la consommation : le chien n'est pas susceptible de remplacement
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)
Décidément les animaux restent au centre des débats juridiques et cette décis... -
La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens.
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Actus du cabinet / Droit civil (02)La garantie limitée du Code rural La garantie des vices rédhibitoires prév...
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Le bon père de famille passe à la trappe
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Actus du cabinet / Droit civil (02)Le 21 janvier dernier, L'Assemblée nationale a adopté un amendement supp...
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Présomption d’antériorité du défaut de conformité et vente de chevaux
Publié le : 01/10/2013 01 octobre oct. 10 2013Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Le projet de loi relatif à la consommation adopté par le SENAT le 13 sept...
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Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution ?
Publié le : 29/09/2013 29 septembre sept. 09 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)En droit français, par application de l’article 1184 du Code Civil, il es...
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Protection du consommateur qui achète à crédit : la livraison ne vaut pas exécution
Publié le : 02/04/2013 02 avril avr. 04 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Actualité en matière de droit de la consommation : Cass. Civ. 1er, 16 jan...
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Cour de cassation, chambre commerciale du 5 février 2013 n°11-18644
Publié le : 19/03/2013 19 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Couples mariés et cautionnement : soyez vigilant ! En matière...
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Cour de cassation, civ. 2, 13 décembre 2012, n°11-19696
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Actus du cabinet / Droit civil (02)Actualité en matière d’accident de la circulation L’implication dans u...
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Cour d’appel de Nancy, 6 mars 2012, sur le "contrat d’exploitation avec mandat de vente"
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Pour la Cour d’appel de NANCY, le contrat d’exploitation d’un cheval avec man...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2012, n°11-85416
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Actus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet / Préjudice CorporelUn arrêt de la Chambre Criminelle du 2 mai 2012 n°11-85416, présente un i...
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Cour de Cassation, 2ème civ. 12 avril 2012
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Actus du cabinet / Droit civil (02)La Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 4 novembre 2010 ayant c...