Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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2018
Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale
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Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et... -
Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a... -
Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi... -
Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLes chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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Vente de chevaux : preuve et garantie.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetGrace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Actus du cabinetLa Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLe Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
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Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLes faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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Absence de perte de chance de renoncer à l’achat, la lésion omise par le vétérinaire étant sans rapport avec la boiterie du cheval
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetArrêt Cour de Cassation du 29 juin 2017 numéro 16-19429 Cet arrêt de la Cour...
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JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
JURISPRUDENCE - RESPONSABILITE DU CENTRE EQUESTRE CA MONTPELLIER, 24 mai 2... -
La responsabilité de l’entraîneur de chevaux (sport ou courses hippiques)
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
Selon le cadre juridique de l’accident, l’entraîneur sera tenu d’une obligati... -
La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet / Droit civil (02)Actus du cabinet
Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel. L...