Mise en cause du Centre Equestre par une cavalière qui chuta au cours de sa première leçon d’équitation.
Publié le :
04/01/2016
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janvier
janv.
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2016
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Cet arrêt de la Cour d’appel de CAEN du 22 septembre 2015 nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une sortie assurée par un...