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CA ANGERS 15 décembre 2011 : déboute un entraîneur driver, victime d’un dommage en course, à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course

Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
Actus du cabinet / Droit Équin
Actus du cabinet / Préjudice Corporel
Un entraîneur driver victime de dommages en courses, débouté de sa demande en responsabilité à l’encontre du fabricant de la lice installée sur le champ de course. Commentaire de l’arr...
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