Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le :
09/07/2018
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Actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité)
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Historique
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CA Nîmes 17 janvier 2019 RG n°16/02452
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinLes faits et la procédure. Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvemen...
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Maltraitance et animaux domestiques
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Maitre Blanche de Granvilliers Avocat Docteur en droit, Médiateur. La Fran... -
Droit en questions - Pas de papiers, pas de cheval - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actus du cabinet / Droit Équin
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Droit en questions - Réponse de Me Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE Juin 2019
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Question de Patrice Je souhaiterais un renseignement, j’habite à la campag... -
La cause animale dans les élections européennes 2019
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Les Européennes, c’est pour bientôt. Mais quels sont les engagements de nos p...- Lire les mesures proposées pour la cause animale dans le cadre des élections européennes 2019
- Proposition en faveur de la cause animale
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Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de REIMS du 13 novembre 2018
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Actus du cabinet / Droit Équin
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faibl... -
Des ennuis au retour du pré par Blanche DE GRANVILLIERS - CHEVAL PRATIQUE (DEC 2018)
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
1. Alors que mon cheval était au pré chez un éleveur en pension payante , et... -
Mon cheval en sécurité dans ses écuries ? par Blanche DE GRANVILLIERS (OCT 2018)
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Votre cheval est désormais rentré aux écuries dans son box habituel et vous a... -
Territoire de chasse par Blanche DE GRANVILLIERS – CHEVAL PRATIQUE (OCT 2018)
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinet
Vous être nombreux en cette période de l’année, à vous interroger sur le droi... -
Commentaire de Me Blanche DE GRANVILLIERS sur l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetLes chevaux sont bien des êtres sensibles et les magistrats l’admettent volon...
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Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? par Blanche de GRANVILLIERS - LE POINT JURIDIQUE DU MOIS
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Actus du cabinet / Droit Équin
Quelles garanties lors de l'achat d'un cheval dans une course à réclamer ? pa... -
Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? par Blanche de Granvilliers - CHEVAL PRATIQUE - NOV 2018
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Actus du cabinet / Droit Équin
Mon cheval, en sécurité dans ses écuries ? Réponse de Me Blanc De Granvillier... -
Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ?
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinCet arrêt rendu par la cour d’appel de CAEN à propos d’un contrat de location...
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Actualités sur la vente et droit de la responsabilité, intervention lors de la formation du 2 juillet 2018 organisée par l’institut du droit equin
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetActualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la resp...
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Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Actus du cabinet / Droit ÉquinActus du cabinetA la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...