Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps un camion circulant en sens inverse qui l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, qui lui a roulé sur la cheville... Lire la suite
Historique
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Sport en entreprise : les informations du BOSS
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sportA l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...Source : www.lemag-juridique.com
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Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du sportDes internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2...Source : www.lessurligneurs.eu
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sportAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de...Source : www.actu-juridique.fr
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Victime d un accident sportif. Comment se faire indemniser ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Actus du cabinet / Préjudice CorporelMedias / RTLMediasActus du cabinetLa pratique d'une activité sportive peut parfois tourner au vinaigre. Athlètes et amateurs sont donc confrontés à des questions complexes sur l'indemnisation, car il existe auta...Source : www.rtl.fr