"CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 mars 2018

Historique

• Le droit de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, n’exclut pas le respect d’un préavis ( Arrêt Cass. Civ. 1 du 11 mars 2014, N° 12-29876)
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  A la suite de la mise en pension d’un cheval par son propriétaire dans un éta...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 25 mai 2018
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 22 mai 2018
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 15 mai 2018
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Medias / RTL

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• Vente de chevaux : preuve et garantie.
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Grace à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la Cour d’appel de PARIS...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 10 mai 2018
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 avril 2018
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Medias / RTL

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• La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du chien , comme en juge le Tribunal d’instance dans la décision commentée. Dans une précédente chronique, nous avons
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Actus du cabinet
    La Garantie de conformité s’applique aussi aux troubles du comportement du...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 4 avril 2018
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 27 mars 2018
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
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• CONTRAT DE VENTE D'UN EQUIDE
  Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Le Cabinet met à disposition de ses clients et de tous ceux, acheteurs ou ven...
  • contrat-de-vente-ide.pdf
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 6 mars 2018
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Medias / RTL

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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 15 février 2018
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
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• Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, Responsabilité et assurance.
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Actus du cabinet / Droit Équin

  Actus du cabinet
  Les faits et la procédure. L’arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 se...
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• "CA PEUT VOUS ARRIVER" Emission du 9 février 2018
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Medias / RTL

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